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Réglementation des Drones en France

Réglementation française sur les drones – Informations VDRONE

Chez VDRONE, nous tenons à rappeler à nos clients que l’utilisation d’un drone en France est encadrée par une réglementation stricte.
En tant qu’acheteur et utilisateur, vous êtes seul responsable du respect de la loi et des règles de sécurité.

1) Vos obligations en tant que pilote de drone en France

Selon la Direction Générale de l’Aviation Civile (DGAC), tout détenteur de drone doit respecter les règles suivantes :

• Ne pas survoler les personnes : les drones doivent être utilisés dans des zones dégagées et sécurisées.

• Ne pas voler en agglomération ou au-dessus de lieux sensibles (routes, gares, aéroports, centrales, installations militaires, etc.).

• Ne pas dépasser la hauteur de 120 mètres au-dessus du sol.

• Garder le drone en vue directe : le pilote doit toujours avoir un contact visuel avec son appareil.

• Ne pas utiliser le drone la nuit, sauf autorisation spécifique.

• Respecter la vie privée : interdiction de filmer ou photographier des personnes sans leur accord.

• Respecter les zones réglementées : certaines zones sont interdites de vol (cartes disponibles sur Geoportail « drones »).

Tout vol doit être effectué dans le cadre d’un usage de loisir et de lois non commerciales, sauf autorisation particulière (activités professionnelles, prises de vue commerciales, etc.).

2) Catégories de drones (réglementation européenne)

Depuis janvier 2021, les drones sont classés par catégories selon leur poids et leur usage :

• C0 (moins de 250 g) : utilisation libre, pas de formation obligatoire.

• C1, C2, C3, C4 (250 g à 25 kg) : obligations spécifiques (formation en ligne, enregistrement du drone, restrictions de vol renforcées).

Chez VDRONE, nous commercialisons uniquement des drones de catégorie C0 (moins de 250 g).
Cela signifie que vous n’avez pas besoin d’enregistrer votre drone ni de suivre une formation en ligne pour l’utiliser, mais vous devez néanmoins respecter toutes les règles de sécurité et de bon sens listées ci-dessus.

3) Responsabilité après l’achat

En procédant à l’achat d’un drone sur vdrone.fr, l’acheteur reconnaît que :

• Il est entièrement responsable de l’usage qu’il fait de son drone après réception.

• VDRONE n’assume aucune responsabilité en cas d’utilisation non conforme à la réglementation française ou européenne.

• En cas d’infraction (survol interdit, atteinte à la vie privée, vol en zone restreinte, etc.), l’acheteur/pilote est seul responsable vis-à-vis des autorités compétentes.

• Tout dommage matériel, corporel ou juridique causé par l’utilisation du drone est sous l’entière responsabilité du pilote.

4) Ressources utiles

Pour plus d’informations officielles, nous vous recommandons de consulter :

• Site officiel de la DGAC – Aviation Civile

• Carte interactive des zones de vol autorisées (Geoportail)

En résumé :
Nos drones C0 sont simples d’utilisation et accessibles sans enregistrement, mais leur usage reste soumis au respect de la réglementation française.
Une fois le produit acheté, VDRONE ne peut en aucun cas être tenu responsable de l’utilisation qui en est faite par l’acheteur.